Mode d’intervention

Les procédures d’exécution des projets confiés à l’Agence diffèrent selon que l’Agence intervient en qualité d’Agence d’exécution ou de maître d’ouvrage délégué et ce quelque soit le mode d’intervention de l’Agence.

 EN QUALITE D’AGENCE D’EXECUTION

L’Agence reçoit des demandes de sous-projets des bénéficiaires et doit s’assurer de leur éligibilité en conformité avec les textes de l’accord de crédit, de prêt ou de subvention du projet et les conventions de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée ainsi qu’avec les manuels de mise oeuvre des projets quand ils existent.

Pour l’exécution des sous-projets des bénéficiaires l’Agence assure les tâches suivantes :

  • informations sur le bénéficiaire
  • informations sur les projets
  • définition et programme des sous-projets
  • évaluation et sélection des projets
  • priorisation et programmation des projets
  • signature des conventions de MOD
  • passation des différents marchés : travaux, fournitures et services de consultants (études, supervision, contrôle)
  • signature des contrats (études, travaux et contrôle)
  • démarrage des travaux
  • suivi et supervision des travaux
  • réceptions des travaux et remise des ouvrages au Maître d’Ouvrage
  • Inspection, le cas échéant, de la livraison des fournitures conformément aux spécifications techniques

 EN QUALITE DE MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE (SOUS PROJETS DEJA SELECTIONNES)

L’Agence assure la réalisation de projets déjà sélectionnés par le Maître de l’Ouvrage et/ou les bénéficiaires. Ces projets feront l’objet de:

  • signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage délégué entre l’Agence et le (ou les) Maître(s) de l’Ouvrage
  • programmation des sous-projets par l’agence
  • exécution des sous-projets suivant les dispositions de l’accord de crédit, de prêt ou de subvention du projet, et de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, consistant en la réalisation des tâches.